Mentions légales

1. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale visitant le site, qu’elle effectue ou non un achat.
• Utilisateur : internaute naviguant sur le site www.kocoreve.be.
• Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, vidéos, sons, etc.).
• Informations personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l’article 4 du RGPD.
• Données personnelles : équivalent aux « informations personnelles », incluant nom, email, adresse, téléphone, adresse IP, etc.

2. Éditeur du site

Conformément aux obligations légales (Code de droit économique belge et RGPD), nous vous informons des éléments suivants concernant l’éditeur du site www.kocoreve.be :

Nom de l’entreprise : Kocoreve SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1021.666.554
TVA intracommunautaire : BE1021666554
Adresse e-mail : info@kocoreve.be
Numéro de téléphone : +32 472 86 78 92

Responsable de la publication : Monsieur Gekhayev Ibrahim, en qualité de gérant et représentant légal de Kocoreve SRL

3. Hébergement

Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Shopify assure un hébergement conforme aux normes de sécurité internationales, notamment en matière de confidentialité et de protection des données (RGPD).

4. Présentation du site

Le site www.kocoreve.be propose la vente en ligne de canapés et d’articles d’ameublement.
Toutes les informations sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Kocoreve SRL ne saurait être tenue responsable des omissions ou erreurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, codes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilités

Kocoreve SRL ne saurait être tenue responsable :

• en cas de bug technique ou de rupture de service temporaire,
• de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site,
• d'une incompatibilité avec certains navigateurs ou appareils.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé et exempt de virus.

7. Protection des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :
Kocoreve SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Bruxelles, Belgique
Email : info@kocoreve.be

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent servir à :

• traiter les commandes et la relation client,
• améliorer l’expérience utilisateur,
• sécuriser le site contre la fraude (ex : adresse IP),
• envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable),
• établir des statistiques anonymisées.

7.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (commande),
• l’intérêt légitime (sécurité, statistiques),
• le consentement (marketing).

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

• du droit d’accès, de rectification, d’effacement,
• du droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
• du droit à la portabilité,
• du droit de retirer votre consentement à tout moment,
• du droit de définir le sort de vos données après décès.

Vous pouvez exercer ces droits à info@kocoreve.be, avec justificatif d’identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

7.5 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle,
• puis archivées selon les obligations comptables et fiscales (maximum 10 ans),
• ou supprimées à la demande.

7.6 Sous-traitants et transfert hors UE

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (ex. Shopify, Google Analytics), présentant des garanties conformes au RGPD.
Aucun transfert hors de l’UE n’a lieu sans encadrement légal (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

8. Sécurité des données

Kocoreve SRL prend toutes les mesures de sécurité nécessaires :

• pare-feu, protocoles HTTPS, mot de passe chiffré,
• limitation des accès aux données,
• notification en cas de violation.

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques…) n’est collectée.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• mesurer l’audience (Google Analytics, Facebook Pixel, TikTok Pixel),
• améliorer la navigation,
• afficher des contenus personnalisés.

Vous pouvez à tout moment gérer ou refuser les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kocoreve SRL n’assume aucune responsabilité sur leur contenu ou politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, sauf disposition légale contraire, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.